La loi du 5 juillet 1972 marque la naissance des Régions qui sont tout d’abord des Etablissement Publics Régionaux, qui contribuent au développement économique et social du territoire, mais qui reste dirigées par l’Etat par l’intermédiaire du Préfet de Région qui détient le pouvoir exécutif.

Le 8 janvier 1974, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur se réunit pour la première fois et élit son Président, M. Gaston Defferre.

Ce fonds d’archives couvre la mandature du premier Président du Conseil régional, Gaston Defferre (1974-1981), et le début du mandat du Président Michel Pezet (1981-1982). Il retrace l’histoire de la création et des premières années de la Région en tant qu’Etablissement Public Régional. Il est d’autant plus intéressant que Gaston Defferre fut le ministre à l’origine des lois de décentralisation de 1982 et 1983 qui portent son nom.

Ce fonds couvre la période transitoire du mandat du Président Michel Pezet (1982-1986) qui correspond à celle des lois de décentralisation et de leur mise en place au sein du Conseil régional. Il concerne entre autre les transferts de compétences à la Région et leur mise en application, ainsi que la création du statut de fonctionnaire territorial.

La date de début de ce fonds est celle de la première élection du Président du Conseil régional au suffrage universel direct en 1986. Il couvre les deux mandatures du Président Jean-Claude Gaudin (1986-1998), les trois mandatures du Président Michel Vauzelle (1998 à 2015), ainsi que les mandatures des Présidents Christian Estrosi (2015-2017) et Renaud Muselier (2017 à aujourd’hui).

Ce fonds concerne les archives produites et reçues par le Conseil régional dans la cadre de ses activités. Il s’agit d’un fonds ouvert qui s’accroit chaque année et qui offre une vision complète du fonctionnement et des activités de la Région. Il contient également un riche fonds iconographique en cours de traitement, composé de diapositives et de photographies des évènements publics de la Région.

Le service conserve également l’intégralité des rapports et délibérations pris par les Assemblées du Conseil régional.

Beaucoup des documents de ce fonds n’ont pas encore fait l’objet d’un classement définitif, mais ils sont tout de même consultables grâce aux bordereaux de versement établis par les services producteurs d’archives. Ceux-ci sont à votre disposition dans notre salle de lecture.

Ce fonds concerne les archives des organismes auxquels la Région a confié des missions de service public. Il peut s’agir d’associations, d’établissements publics, d’agences, de groupements d’intérêt public, de SEML, … Ces archives sont considérées comme semi-publiques et sont donc soumises aux mêmes réglementations. 

Certains versements ont été traités et ont fait l’objet d’instruments de recherche.

Le service des archives accueille aujourd’hui 7 fonds d’archives privées, dont 4 ont fait l’objet d’un classement définitif et disposent d’un instrument de recherche.