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Editeur 

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

27, place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20

04-91-57-50-57

Directeur de la publication : Mme Florence DEFERT

Contact : pour toutes remarques sur le site, s’adresser à sarch@maregionsud.fr

Pour toute réclamation ou plainte, veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale :

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction des Affaires Administratives et Juridiques

Service des archives
27, Place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20

 

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Site réalisé et hébergé par :

Empreinte Digitale - 11, rue des Noyers – 49000 Angers Tél. : 02-41-72-10-75

 

Contenu et propriété intellectuelle 

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Attention ! Si certaines œuvres tombées dans le domaine public sont librement exploitables (sous réserve de mentionner le titre de l'œuvre, le nom de son auteur et le lieu de conservation/dépôt), d'autres œuvres peuvent encore être protégées au titre du droit d'auteur, de la propriété littéraire et artistique. Leur reproduction et leur représentation sur un site Internet, même personnel, sont soumises à une autorisation des ayants droit ou sociétés d'auteurs concernés.

Pour en savoir plus consultez le site l'ADAGP : https://www.adagp.fr/

 

Réutilisation des informations publiques 

Le Service des archives de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur conserve des documents administratifs dans lesquels figurent des informations publiques qui peuvent faire l’objet d’une réutilisation conformément à l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée sous réserve des exclusions prévues par la loi.

La réutilisation des informations publiques est définie comme une utilisation « à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus ».

Toute personne, physique ou morale, privée ou publique, qui sollicite la réutilisation des informations publiques conservées ou produites par le Services des archives, doit en faire la demande préalable, quel que soit le type d’usage envisagé (privé, commercial, avec ou sans reproduction d’images, avec ou sans diffusion sur internet ou sur tout autre support), auprès de la responsable des archives du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Direction des Affaires Administratives et Juridiques – Service des archives 27, Place Jules Guesde 13481 Marseille cedex 20.

 

Modification du site

L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

 

Communications des utilisateurs

Il est expressément interdit d’enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site, des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique, fichier vidéo, formulaires en ligne,…).

 

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Attention : cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

Toute autorisation donnée par le Service des archives de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est discrétionnaire et peut être retirée à tout moment et sans motif ni justification.

 

Exonération de responsabilité 

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La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l’hébergeur du site ou l’hébergeur d’une partie du site ou d’interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.

Le site archives.maregionsud.fr est hébergé en France. Ce site Internet est régi par le droit français. Le présent site des archives régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses fonctions et à son champ d'action en général.

Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, les Archives de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur n'assument aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site.

 

Les Archives de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaitent limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Les Archives de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur déclinent toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie. 

 

Mentions légales particulières concernant les données personnelles 

Données personnelles

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur met en œuvre un traitement de données à caractère personnel afin d'opérer la gestion de son site Internet archives.maregionsud.fr. Ce traitement est conforme :

-  au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données personnelles » (ou « RGPD”), et notamment le Chapitre IV. Responsable du traitement et sous-traitant.

-  à la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.

-  à la réglementation sur l’archivage public, en particulier au Code du patrimoine.

 

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que personne morale, représentée par son Président :

Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20

 

Notre prestataire Empreinte Digitale (11 rue des Noyers 49000 Angers, SIRET n°393 267 091 00097) est sous-traitant au sens RGPD. Il est autorisé à traiter, pour le compte du responsable de traitement, les données à caractère personnel nécessaires dans le cadre des exigences liées à la phase de mise en œuvre, à la maintenance de la solution et à l'exploitation du système d'information archivistique (SIA). L'accès aux données par le sous-traitant est limité et d'une durée cantonnée à celle nécessaire aux opérations de maintenance.

 

Finalités du traitement

Les finalités de ce traitement sont les suivantes :

-          A. Collecte de données nécessaires à la création et gestion de l'espace personnel.

• Sous finalités :
• Gestion des transactions liées aux demandes de communication de dossier
• Recherche scientifique
• Recherche historique 

-          B. Enregistrement et étude des réponses dans le cadre des enquêtes participatives.

•  Sous finalités :
• Valorisation du patrimoine
• Statistique 

-          C. Abonnement aux commentaires dans le cadre des enquêtes participatives

• Sous finalité :
•  Valorisation du patrimoine 

-          D. Enregistrement des temps de réussite des puzzles.

• Sous finalité : 
•  Valorisation du patrimoine 

-          E. Envoi de cartes postales virtuelles.

• Sous finalité :
• Valorisation du patrimoine 

-          F. Gestion et études des demandes effectuées via les formulaires de contact.

• Sous finalités :
• Gestion des transactions liées aux demandes de communication de dossier
• Recherche scientifique
• Recherche historique
• Statistiques 

-          G. Traçabilité des consultations et téléchargements.

• Sous finalité :
• Statistiques 

-          H. Traçabilité des accès et des actions (sécurisation du serveur).

 

Données traitées

-          A : civilité, nom, prénom, adresse mail, pays, code postal, mot de passe, archives enregistrées en favori.

-          B : nom, adresse mail, date d'envoi du message, réponses à l'enquête.

-          C : adresse mail, date d’abonnement.

-          D : nom, date, temps de réussite du puzzle.

-          E :  adresse mail de l'expéditeur et du destinataire, message, nom, prénom.

-          F : civilité, nom, prénom, courriel, adresse, N° de téléphone, sujet du message, texte du message.

-          G : n° d'utilisateur, pages consultées ou téléchargements, date et heure de consultation/téléchargement.

-          H : adresse IP, URL de la page, date/heure, configuration matérielle.

 

Base légale du traitement

1)     Finalités dans le cadre du respect d’une obligation légale à laquelle la Région est soumise :

Finalité A : Collecte de données nécessaires à la création et gestion de l'espace personnel.

Finalité B : Enregistrement et étude des réponses dans le cadre des enquêtes participatives.

Finalité C : Abonnement aux commentaires dans le cadre des enquêtes participatives

Finalité F : Gestion et études des demandes effectuées via les formulaires de contact

Finalité G : Traçabilité des consultations et téléchargements

2)     Consentement de l’utilisateur

Finalité D : Enregistrement des temps de réussite des puzzles (information de l’usager de la collecte de ses données à défaut de recueil de consentement)

Finalité E : Envoi de cartes postales virtuelles (information de l’usager à défaut de la collecte de ses données à défaut de recueil de son consentement)

3)     Intérêt légitime

Finalité H : Traçabilité des accès et des actions (sécurisation du serveur du SIA).

 

Historisation des actions

Finalité : traçabilité des accès et des actions (sécurisation du serveur). Ces logs contenant des données de journalisation des serveurs sont liés à l'hébergement chez notre prestataire. Ils concernent toutes les applications hébergées et permettent de sécuriser les serveurs.

Données collectées : adresse IP, URL de la page, date/heure, configuration matérielle.

Durée de conservation : 6 mois par défaut.

 

Destinataires

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services internes de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le sous-traitant de la Région, Empreinte Digitale (RCS 393 267 091), dispose d’un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des prestations concernées, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données à caractère personnel. La Région s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ce sous-traitant.

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n’échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

L'hébergement et la maintenance de l’application (site internet) sont du ressort de la société Empreinte Digitale. Cette dernière héberge les données sur ses propres serveurs. Les données sont stockées sur le territoire français et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

 

Conservation des données

Pour les utilisateurs n'ayant pas fait de demandes de communication d'archive :

la durée d’utilisation courante (D.U.C) des données utilisateurs est de 2 ans à partir de la dernière connexion à son espace personnel. A l’issue de cette durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d’exercice de votre droit d’opposition, la Région s’engage à détruire toutes vos données personnelles.

 

Pour les utilisateurs ayant fait des demandes de communication d'archive :

la durée d’utilisation courante (D.U.C) des données utilisateurs est de 2 ans à partir de la dernière demande. Ils sont ensuite rendus inactifs mais conservés 10 ans, dans le cadre de leur durée d’utilité administrative (D.U.A). Au terme des 10 ans, les comptes sont anonymisés.

 

Comment exercer vos droits ?

Le site des Archives de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur recueille des données à caractère personnel via les formulaires de contact et d'inscription à l'espace personnel. Vous disposez donc des droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d'exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel.

Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page https://www.maregionsud.fr/donnees-personnelles.