Qui peut consulter ? 

La consultation des archives est accessible à tout citoyen et elle est gratuite. 

Comment consulter les archives ?

Inscription : 

L’inscription se fait sur place, sur simple présentation d’une pièce d’identité officielle.  

Recherches et consultation : 

Le personnel du service vous accueille et vous oriente dans vos recherches.

Pour la consultation, des instruments de recherche sont à votre disposition en salle de lecture. Ils se composent :

• De bordereaux de versements établis par les services qui versent les archives.
• De répertoires numériques, inventaires et catalogues établis par les archivistes.

La base de données des fonds d’archives est également consultable. Elle permet une recherche documentaire informatisée. 

La consultation des documents se fait exclusivement sur place.

Il nous est toutefois possible d’effectuer une recherche à distance s’il s’agit d’un document précis. 

La reproduction des documents communiqués est autorisée et gratuite uniquement si les documents sont libres de droits (droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit de copie).

Pour tout usage autre que privé, les documents devront porter la mention : Service des archives du Conseil régional Provence Alpes Côtes d’Azur ainsi que la côte du document.

 Communicabilité des archives

Selon l’article L 213-2 du Code du Patrimoine, les archives publiques et documents administratifs sont communicables de plein droit, à l’exception des documents pouvant porter atteinte à l’un des secrets protégés par la loi (vie privée, secret industriel et commercial, secret médical,…).

 Il vous est toutefois possible de demander une dérogation individuelle pour la consultation des documents non communicables en expliquant le motif de votre recherche. Pour cela, un formulaire est disponible. Il doit être envoyé par voie postale ou déposé directement au Service des Archives (demande instruite dans un délai réglementaire de 2 mois maximum).