Ce formulaire vous permet d'effectuer des recherche au sein du fonds des Assemblées et Commissions du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Vous y trouverez des dossiers de séances consitutés de procès-verbaux et compte-rendus des débats, ainsi que des rapports et délibérations votés par les élus.

Cela concerne les séances :

• des assemblées plénières de 1974 à 2009,
• des commissions permanentes de 1992 à 2009,
• des bureaux de 1974 à 1992,
• des commissions déléguées de 1974 à 1982,
• des commissions d'études et de travail de 1974 à 2010.

Il est à noté que les inventaires accessibles ici ne contiennent pour le moment pas de documents numérisés.